2025007025
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2025007025 22 JANVIER 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2014 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025007025 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025007025 22 JANVIER 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2014 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires. - Traduction allemande
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22 JANVIER 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2014 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires. - Traduction allemande
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 2 octobre 2025
Numéro: 2025007025
page: 76182
Dossier numéro: 2024-01-22/07