Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2025007020 BE

2025007020 21 MARS 2024. - Loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025007020 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025007020 21 MARS 2024. - Loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

21 MARS 2024. - Loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 2 octobre 2025

Numéro: 2025007020

page: 76107

Dossier numéro: 2024-03-21/84

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →