2025006955
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2025006955 25 AOUT 2025. - Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 mai 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 2005 réglementant l'emploi des armes à feu et de leurs munitions en vue de l'exercice de la chasse, ainsi que certains procédés ou techniques de chasse
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025006955 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025006955 25 AOUT 2025. - Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 mai 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 2005 réglementant l'emploi des armes à feu et de leurs munitions en vue de l'exercice de la chasse, ainsi que certains procédés ou techniques de chasse
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25 AOUT 2025. - Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 mai 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 2005 réglementant l'emploi des armes à feu et de leurs munitions en vue de l'exercice de la chasse, ainsi que certains procédés ou techniques de chasse
Source: Service public de Wallonie
Publication: 25 septembre 2025
Numéro: 2025006955
page: 74040
Dossier numéro: 2025-08-25/01
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