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2025006905 17 DECEMBRE 2023. - Loi portant des dispositions diverses en vue d'améliorer les conditions de travail des livreurs de colis postaux. - Traduction allemande d'extraits
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025006905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025006905 17 DECEMBRE 2023. - Loi portant des dispositions diverses en vue d'améliorer les conditions de travail des livreurs de colis postaux. - Traduction allemande d'extraits
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17 DECEMBRE 2023. - Loi portant des dispositions diverses en vue d'améliorer les conditions de travail des livreurs de colis postaux. - Traduction allemande d'extraits
Source: Intérieur
Publication: 2 octobre 2025
Numéro: 2025006905
page: 76095
Dossier numéro: 2023-12-17/40