2025006897 8 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté royal modifiant les articles 20 et 25 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Dans l'article 20 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 11 mai 2025, les modifications suivantes sont apportées

1° dans le texte en néerlandais,

a) le mot " geneesheer-specialist " est remplacé à chaque fois par le mot " arts-specialist " ;

b) le mot " geneesheer " est remplacé à chaque fois par le mot " arts " ;

2° au paragraphe 1er, d),

a) dans le libellé de la prestation 474250-474261, les mots " Tubage gastrique " sont remplacés par les mots " Mise en place d'une sonde (naso-)gastrique " ;

b) la prestation 474272-474283 est abrogée ;

3° au paragraphe 2, A., 7., un second alinéa est ajouté, rédigé comme suit

" Le médecin spécialiste en neurologie, porteur du titre professionnel particulier en neurologie pédiatrique, peut également attester les prestations 474250-474261 et 474294-474305 de la rubrique d), pédiatrie. ".

Dans l'article 25, § 4, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 11 mai 2025, les numéros d'ordre " 474272-474283, " sont abrogés.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 8 septembre 2025.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, alinéa 5, et § 2, alinéa 1er, 1°, modifié par l'arrêté royal du 25 avril 1997, confirmé par la loi du 12 décembre 1997 ;

Vu l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités ;

Vu la proposition du Conseil technique médical formulée au cours de sa réunion du 10 décembre 2024 ;

Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 10 décembre 2024 ;

Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste du 13 janvier 2025 ;

Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 29 janvier 2025 ;

Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité du 3 février 2025 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 mars 2025 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 28 avril 2025 ;

Vu l'avis 77.922/2/V du Conseil d'Etat, donné le 30 juillet 2025, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales,

Nous avons arrêté et arrêtons