2025006862
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2025006862 10 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 3 mai 2022 désignant un anneau de protection en fonction des dégâts des loups, en ce qui concerne l'anneau de protection du Limbourg.(TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2025 et mise à jour au 20-03-2026)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025006862
Art. 1 2025006862 10 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 3 mai 2022 désignant un anneau de protection en fonction des dégâts des loups, en ce qui concerne l'anneau de protection du Limbourg.(TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2025 et mise à jour au 20-03-2026)
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Texte
Article M.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
Fiche des modifications
Arrêté ministériel du 04-03-2026 publié le 20-03-2026
Article modifié : 1