2025006861
BE
2025006861 10 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 3 mai 2022 désignant un anneau de protection en fonction des dégâts des loups, en ce qui concerne l'anneau de protection d'Anvers-nord.(TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025006861
Art. 1 2025006861 10 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 3 mai 2022 désignant un anneau de protection en fonction des dégâts des loups, en ce qui concerne l'anneau de protection d'Anvers-nord.(TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)