2025006858 10 JUILLET 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les grades des agents de Bruxelles Environnement qui constituent un même degré de la hiérarchie, en application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966.

Le présent arrêté est applicable à Bruxelles Environnement.

Les divers grades, constituant un même degré de la hiérarchie sont déterminés de la façon suivante

1° 1er degré: les grades répartis dans les rangs A5 et A4+;

2° 2 e degré : les grades répartis dans les rangs A4;

3° 3 e degré : les grades répartis dans les rangs A3;

4° 4 e degré : les grades répartis dans les rangs A2 et A1;

5° 5 e degré : les grades répartis dans les rangs B2 et B1;

6° 6 e degré : les grades répartis dans les rangs C2 et C1;

7° 7 e degré : les grades répartis dans les rangs D2 et D1.

L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2019 déterminant les grades des agents de Bruxelles Environnement qui constituent un même degré de la hiérarchie, en application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, est abrogé.

Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 10 juillet 2025.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

R. VERVOORT

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie, de la Propreté publique, de la Démocratie participative, de la Santé et de l'Action sociale,

A. MARON .

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, l'article 43;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 février 2001 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de Bruxelles Environnement qui constituent un même degré de la hiérarchie;

Vu la consultation des organisations syndicales reconnues telle que visée à l'article 54, alinéa 2, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966;

Vu l'avis n° 57.046 de la Commission permanente de contrôle linguistique, donné le 27 juin 2025;

Considérant l'arrêté royal du 8 mars 1989 créant Bruxelles Environnement;

Considérant la loi du 16 juin 1989 portant diverses réformes institutionnelles, l'article 32;

Considérant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2024 fixant le plan de personnel pour l'année 2024 de Bruxelles Environnement;

Considérant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale;

Considérant que la division des rangs en 11 degrés de hiérarchie déterminée par l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2019 déterminant les grades des agents de Bruxelles Environnement qui constituent un même degré de la hiérarchie est considéré comme étant trop fractionné et que les rangs regroupés ci-dessous exercent dans les faits les mêmes responsabilités de sorte que la nouvelle répartition en 6 degrés de hiérarchie correspond mieux à la réalité à laquelle Bruxelles Environnement fait face;

Sur la proposition du Ministre de l'Environnement;

Arrête