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2025006854 18 AOUT 2025. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre du mise en oeuvre des trajets assistés
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour la période du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025 la subvention suivante au partenaire pour l'exécution des trajets assistés. Les modalités sont fixées dans une convention.
Bénéficiaire Montant subside Begunstigde Bedrag subsidie Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides € 204.711,88 Commissariaat-generaal voor de Vluchtelingen en de Staatlozen € 204.711,88
L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour la période du 1 avril 2025 jusqu'au 31 décembre 2025 la subvention suivante au partenaire pour l'exécution du projet "Assistance de personnes et activités connexes ". Les modalités sont fixées dans une convention.
Bénéficiaire Montant subside Begunstigde Bedrag subsidie Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides € 204.711,88 Commissariaat-generaal voor de Vluchtelingen en de Staatlozen € 204.711,88
L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour la période du 1er avril 2025 jusqu'au 31 décembre 2025 la subvention suivante au partenaire pour l'exécution des projets " Peer to Peer et Community Sponsorship ". Les modalités sont fixées dans une convention.
Bénéficiaire Montant subside Begunstigde Bedrag subsidie Caritas P2P € 11.187 15.000 Caritas P2P € 11.187 Caritas CS € 15.000 Caritas CS € 15.000
Les dépenses sont imputables au budget 2025 de l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile à l'article budgétaire 543-01 "Subventions spécifiques UE" sous le code économique CE_3300 en CE_4410.
Une convention conclue entre l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile et le bénéficiaire règle les modalités et la manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et l'évaluation de la subvention sont justifiés.
Le Ministre de l'Asile et des Migrations, de l'Intégration Sociale et de la Politique des Grandes Villes, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Nantes, le 18 août 2025.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre de l'Asile et de la Migration, en de l'Intégration Sociale, chargée de la Politique des Grandes Villes,
A. VAN BOSSUYT
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public ;
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 ;
Vu la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, les articles 54 à 61 ;
Vu la circulaire de Ministre du Budget du 21 octobre et la Loi de Finances 2025 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 2 juin 2025 ;
Sur la proposition du Ministre de l'Asile et des Migrations,
Nous avons arrêté et arrêtons