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2025006850 BE

2025006850 25 JUIN 2023. - Loi modifiant la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025006850 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 JUIN 2023. - Loi modifiant la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 25 septembre 2025

Numéro: 2025006850

page: 73933

Dossier numéro: 2023-06-25/19

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