2025006847
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2025006847 10 AVRIL 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2020 établissant des spécifications techniques relatives au marquage des armes à feu et de leurs pièces soumises à l'épreuve. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025006847 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025006847 10 AVRIL 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2020 établissant des spécifications techniques relatives au marquage des armes à feu et de leurs pièces soumises à l'épreuve. - Traduction allemande
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10 AVRIL 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2020 établissant des spécifications techniques relatives au marquage des armes à feu et de leurs pièces soumises à l'épreuve. - Traduction allemande
Source: Justice
Publication: 25 septembre 2025
Numéro: 2025006847
page: 74028
Dossier numéro: 2025-04-10/15