2025006827 15 JUILLET 2025. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la circulation en forêt dans 11 massifs forestiers en période de brame du cerf

Dans les territoires listés en annexe 1, représentés sur les plans en annexes 2 à 10 et délimités par une ligne noire épaisse, du 10 septembre 2025 au 30 septembre 2025 inclus

1° la circulation sur tous les chemins et sentiers est interdite de 17 heures 30 à 8 heures ;

2° la circulation hors voies, chemins et sentiers pour motif de cueillette de produits de la forêt, notamment de champignons en cette saison, est interdite de jour comme de nuit.

La circulation des piétons, cyclistes et cavaliers reste autorisée sur les voiries et chemins repris en bleu sur les cartes en annexes 3b, 4, 7 et 8 à des fins de libre-écoute du brâme, accompagnée ou non d'un guide, sans perturbation de la quiétude des animaux.

La circulation sur la voirie reprise en rouge sur la carte en annexe 7 (Chemin des Russes), est interdite, de jour comme de nuit du dix septembre 2025 au 30 septembre 2025 inclus.

Les mesures d'interdiction visées aux articles 1 et 3 ne s'appliquent pas

1° aux activités de gestion autorisées par le Chef de Cantonnement ;

2° aux activités organisées par un opérateur reconnu et préalablement notifiées au Chef de Cantonnement, sur les sites d'écoute encadrée ;

3° aux groupes autorisés par le Chef de Cantonnement ;

4° aux piétons sur les sites d'écoute libre existants ;

5° aux propriétaires et locataires de terrains dont l'accès se fait par les chemins en objet ;

6° aux ayants-droits.

L'interdiction de circuler est annoncée au moyen du panneau dont le modèle figure à l'annexe 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier.

Namur le 15 juillet 2025.

A.-C. DALCQ

ANNEXES.

Art. N1. Annexe 1.

Annexe 1re: liste des territoires concernés par l'arrêté ministériel

Annexes Massifs Cantonnements 2 Massif forestier de Bouillon Bouillon 3a et 3b Massif forestier des forêts communales de Azy (commune de Florenville), de les Bulles-Termes (commune de Chiny), du domaine des Epioux et de la forêt domaniale de Conques Ste-cécile Florenville 4 Massif forestier d'Anlier Habay-la-neuve 5 Massif forestier de Samrée La Roche-en-Ardenne 6 Massif forestier de Libin Libin 7 Massif forestier de la forêt domaniale de Saint-Michel - Freyr, des forêts communales de Saint-Hubert et de Nassogne Nassogne et Saint-Hubert 8 Massif forestier Mortehan-Herbeumont-Saint-Médard Neufchâteau 9 Massif forestier de Our-Daverdisse Libin et Bouillon 10 Massif forestier de Wellin Libin

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 22-09-2025, p. 72777)

Préambule

La Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, en charge de la Forêt, de la Nature, de la Chasse et de la Pêche.

Vu le décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier, les articles 14 et 50 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier, les articles 19, 2° et 25 ;

Considérant que le maintien de la circulation en forêt dans le massif susmentionné pourrait présenter un risque de perturbation significative de la quiétude de l'espèce cerf pendant la période de reproduction ;

Considérant que, sauf interdiction complémentaire par le Chef de Cantonnement, dûment justifiée au regard d'un des motifs présentés à l'article 19 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, l'interdiction de circuler en période de brame se fait uniquement par un arrêté ministériel signé par la Ministre de la Forêt si elle dépasse 7 jours ;

Considérant qu'il appartient au Cantonnement d'assurer un nombre suffisant de points d'écoute libre et de voies ouvertes à la circulation dans le cadre du maintien de la fonction socio-récréative ;

Considérant que des guidances et soirées à l'écoute du brame sont organisées par des opérateurs reconnus opérant dans le périmètre concerné (Maisons du Tourisme, Syndicats d'initiative, Offices du tourisme, CRIE et Parcs naturels), en collaboration avec le Département de la Nature et des Forêts, ou de tout autre opérateur local dûment autorisé par le Chef de Cantonnement, dans le but d'informer correctement le public et lui permettre de circuler en toute sécurité à proximité des zones de brame ;

Considérant que toute activité organisée par un opérateur reconnu doit être notifiée préalablement au Chef de Cantonnement,

Arrête