2025006816
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2025006816 11 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté royal portant troisième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 juin 2025 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025006816 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025006816 11 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté royal portant troisième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 juin 2025 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses
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11 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté royal portant troisième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 juin 2025 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses
Source: Stratégie et Appui
Publication: 19 septembre 2025
Numéro: 2025006816
page: 72390
Dossier numéro: 2025-09-11/04