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2025006772 BE

2025006772 16 JUILLET 2025. - Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2025

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025006772 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JUILLET 2025. - Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2025

Source: Communauté française

Publication: 25 septembre 2025

Numéro: 2025006772

page: 73649

Dossier numéro: 2025-07-16/20

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