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2025006766 12 DECEMBRE 2024. - Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2024

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025006766 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 DECEMBRE 2024. - Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2024

Source: Communauté française

Publication: 25 septembre 2025

Numéro: 2025006766

page: 73401

Dossier numéro: 2024-12-12/35

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