2025006737 5 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 2022 déterminant les conditions de voyage et les règles relatives à leur maintien par la VVM. - De Lijn

A l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 2022 déterminant les conditions de voyage et les règles relatives à leur maintien par la VVM - De Lijn les modifications suivantes sont apportées

1° au paragraphe 1er, alinéa 1er, 1° le montant " 107 euros " est remplacé par le montant " 127 euros " ;

2° au paragraphe 1er, alinéa 1er, 2° le montant " 250 euros " est remplacé par le montant " 296 euros " ;

3° au paragraphe 1er, alinéa 3, 1°, a), au paragraphe 4, 2°, a), et au paragraphe 5, alinéa 2, 2°, a), le montant " 20 euros " est remplacé par le montant " 24 euros " ;

4° au paragraphe 1er, alinéa 3, 1°, b), au paragraphe 4, 2°, b), et au paragraphe 5, alinéa 2, 2°, b), le montant " 50 euros " est remplacé par le montant " 60 euros " ;

5° au paragraphe 1er, alinéa 3, 2°, a) le montant " 294 euros " est remplacé par le montant " 349 euros " ;

6° au paragraphe 1er, alinéa 3, 2°, b), et 3°, a), le montant " 400 euros " est remplacé par le montant " 474 euros " ;

7° au paragraphe 3, alinéa 1er, 1° et 2°, et au paragraphe 4, 1°, a), le montant " 81 euros " est remplacé par le montant " 96 euros " ;

8° au paragraphe 3, alinéa 2, 1°, a), et 2°, a), et au paragraphe 4, 1°, b), le montant " 214 euros " est remplacé par le montant " 254 euros " ;

9° au paragraphe 5, alinéa 2, 1°, a), b) et c), le montant " 56 euros " est remplacé par le montant " 67 euros ".

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.

Le ministre flamand qui a les transports en commun dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 5 septembre 2025.

Le ministre-président du Gouvernement flamand,

M. DIEPENDAELE

La ministre flamande de la Mobilité, des Travaux publics, des Ports et des Sports,

A. DE RIDDER

Préambule

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur

- le décret du 31 juillet 1990 relatif à l'agence autonomisée externe Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn, article 44ter, § 1er, inséré par le décret du 2 avril 2004, rétabli par le décret du 26 avril 2019 et modifié par le décret du 23 décembre 2021.

Formalités

Les formalités suivantes ont été remplies

- Le ministre flamand qui a la politique budgétaire dans ses attributions a donné son accord le 30 juin 2025.

- Le Conseil d'Etat a rendu l'avis n° 77.945/1/V le 30 juillet 2025, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973.

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de la Mobilité, des Travaux publics, des Ports et des Sports.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE