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2025006721 BE

2025006721 25 DECEMBRE 2023. - Loi modifiant la loi du 6 décembre 2005 relative à la répartition d'une partie des recettes fédérales en matière de sécurité routière. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025006721 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025006721 25 DECEMBRE 2023. - Loi modifiant la loi du 6 décembre 2005 relative à la répartition d'une partie des recettes fédérales en matière de sécurité routière. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

25 DECEMBRE 2023. - Loi modifiant la loi du 6 décembre 2005 relative à la répartition d'une partie des recettes fédérales en matière de sécurité routière. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 25 septembre 2025

Numéro: 2025006721

page: 73942

Dossier numéro: 2023-12-25/33

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