2025006571 29 AOUT 2025. - Arrêté royal modifiant les articles 1er et 11, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Dans l'article 1 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 20 janvier 2020, les modifications suivantes sont apportées

1° dans le texte en néerlandais,

a) le mot " geneesheer " est à chaque fois remplacé par le mot " arts " ;

b) le mot " geneesheer-verstrekker " est à chaque fois remplacé par le mot " arts-verstrekker " ;

c) le mot " geneesheerverstrekker " est à chaque fois remplacé par le mot " arts-verstrekker " ;

d) le mot " ziekenhuisgeneesheer " est remplacé par le mot " ziekenhuisarts " ;

e) le mot " geneesheer-stagemeester " est remplacé par le mot " arts-stagemeester " ;

f) le mot " geneesheer-specialist " est à chaque fois remplacé par le mot " arts-specialist " ;

g) les mots " geneesheer, specialist " sont remplacés par le mot " arts-specialist " ;

h) les mots " geneesheer specialist " sont remplacés par le mot " arts-specialist " ;

i) le mot " geneesheren " est à chaque fois remplacé par le mot " artsen " ;

j) le mot " geneesheren-ziekenfondsen " est remplacé par le mot " artsen-ziekenfondsen " ;

k) le mot " geneesheren-specialisten " est remplacé par le mot " artsen-specialisten " ;

2° au § 4bis, II, A, c), les mots " (à l'exclusion des prestations 350372-350383, 350276-350280, 350291-350302, 350394-350405 et 350416-350420) " sont insérés entre les mots " l'article 11 " et les mots " , de chirurgie ".

Dans l'article 11, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 28 mars 2024, les modifications suivantes sont apportées

1° dans les libellés des prestations 350372-350383, 350453-350464 et 350475-350486, le mot " consultation " est remplacé à chaque fois par le mot " concertation " ;

2° la 15 ième règle d'application suivant la prestation 350254-350265 est remplacée comme suit

" Les prestations 350372-350383, 350276-350280, 350291-350302, 350394-350405 et 350416-350420 requièrent la présence simultanée des différents médecins participants au moyen d'une concertation physique, par vidéo ou hybride. ".

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 29 août 2025.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre des Affaires Sociales,

F. VANDENBROUCKE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, alinéa 5, et § 2, alinéa 1er, 1° et 2°, modifié par la loi du 20 décembre 1995 et par l'arrêté royal du 25 avril 1997, confirmé par la loi du 12 décembre 1997 ;

Vu l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités ;

Vu la proposition du Conseil technique médical formulée au cours de sa réunion du 18 juin 2024 ;

Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 18 juin 2024 ;

Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste du 7 octobre 2024 ;

Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 23 octobre 2024 ;

Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité du 28 octobre 2024 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 décembre 2024 ;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 8 janvier 2025 ;

Vu l'avis 77.388/2 du Conseil d'Etat, donné le 5 février 2025, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales,

Nous avons arrêté et arrêtons