2025006560
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2025006560 3 MAI 2024. - Loi modifiant les articles 8:4 et 8:5 du Code des sociétés et des associations et modifiant la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise Agricole. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025006560 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025006560 3 MAI 2024. - Loi modifiant les articles 8:4 et 8:5 du Code des sociétés et des associations et modifiant la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise Agricole. - Traduction allemande
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3 MAI 2024. - Loi modifiant les articles 8:4 et 8:5 du Code des sociétés et des associations et modifiant la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise Agricole. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 19 septembre 2025
Numéro: 2025006560
page: 72386
Dossier numéro: 2024-05-03/69