2025006556
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2025006556 7 AVRIL 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2012 relatif à la passation des marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025006556 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025006556 7 AVRIL 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2012 relatif à la passation des marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité. - Traduction allemande
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7 AVRIL 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2012 relatif à la passation des marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité. - Traduction allemande
Source: Chancellerie du Premier Ministre
Publication: 16 septembre 2025
Numéro: 2025006556
page: 70564
Dossier numéro: 2023-04-07/64