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2025006555 BE

2025006555 16 MAI 2024. - Loi modifiant la loi du 25 décembre 2016 relative au traitement des données des passagers. - Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025006555 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 MAI 2024. - Loi modifiant la loi du 25 décembre 2016 relative au traitement des données des passagers. - Traduction allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 19 septembre 2025

Numéro: 2025006555

page: 72387

Dossier numéro: 2024-05-16/B0

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