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2025006554 BE

2025006554 7 OCTOBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2021 concernant les matériaux et objets en métal et alliage destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025006554 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025006554 7 OCTOBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2021 concernant les matériaux et objets en métal et alliage destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

7 OCTOBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2021 concernant les matériaux et objets en métal et alliage destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. - Traduction allemande

Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement

Publication: 16 septembre 2025

Numéro: 2025006554

page: 70568

Dossier numéro: 2024-10-07/06

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