2025006552
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2025006552 21 MARS 2023. - Loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes. - Traduction allemande
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BE Justel 2025006552 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025006552 21 MARS 2023. - Loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes. - Traduction allemande
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21 MARS 2023. - Loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 19 septembre 2025
Numéro: 2025006552
page: 72379
Dossier numéro: 2023-03-21/11