2025006515
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2025006515 28 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2014 déterminant les critères pour fixer le plan du personnel opérationnel des zones. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2025006515 28 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2014 déterminant les critères pour fixer le plan du personnel opérationnel des zones. - Traduction allemande
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28 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2014 déterminant les critères pour fixer le plan du personnel opérationnel des zones. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 19 septembre 2025
Numéro: 2025006515
page: 72396
Dossier numéro: 2023-11-28/09