2025006514
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2025006514 3 DECEMBRE 2023. - Loi modifiant la loi du 19 mars 1991 portant un régime de licenciement particulier pour les délégués du personnel aux conseils d'entreprise et aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, ainsi que pour les candidats délégués du personnel. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025006514 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025006514 3 DECEMBRE 2023. - Loi modifiant la loi du 19 mars 1991 portant un régime de licenciement particulier pour les délégués du personnel aux conseils d'entreprise et aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, ainsi que pour les candidats délégués du personnel. - Traduction allemande
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3 DECEMBRE 2023. - Loi modifiant la loi du 19 mars 1991 portant un régime de licenciement particulier pour les délégués du personnel aux conseils d'entreprise et aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, ainsi que pour les candidats délégués du personnel. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 19 septembre 2025
Numéro: 2025006514
page: 72384
Dossier numéro: 2023-12-03/12