2025006497
BE
BE
2025006497 29 AOUT 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention en matière de lutte contre le harcèlement et à la mise en place d'un programme-cadre dans les écoles pour l'exercice budgétaire 2025
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025006497 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025006497 29 AOUT 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention en matière de lutte contre le harcèlement et à la mise en place d'un programme-cadre dans les écoles pour l'exercice budgétaire 2025
Ouvrir la source officielle
29 AOUT 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention en matière de lutte contre le harcèlement et à la mise en place d'un programme-cadre dans les écoles pour l'exercice budgétaire 2025
Source: Communauté française
Publication: 23 septembre 2025
Numéro: 2025006497
page: 72903
Dossier numéro: 2025-08-29/17