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2025006492 BE

2025006492 22 AVRIL 2024. - Arrêté royal fixant le régime d'autorisation des établissements de stockage de déchets radioactifs. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025006492 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025006492 22 AVRIL 2024. - Arrêté royal fixant le régime d'autorisation des établissements de stockage de déchets radioactifs. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

22 AVRIL 2024. - Arrêté royal fixant le régime d'autorisation des établissements de stockage de déchets radioactifs. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 19 septembre 2025

Numéro: 2025006492

page: 72398

Dossier numéro: 2024-04-22/25

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