2025006457 29 AOUT 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de forme 2 (type 2) et de forme 3 (type 1) sur le site de l'Ecole de la Province de Luxembourg (EPL) Les Grands Pas dépendant de l'Institut provincial d'enseignement secondaire spécialisé du Val d'Aisne (epl)

Le Gouvernement autorise, par dérogation visée à l'article 185, § 1er, du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé et à l'article 1.7.3-1, § 2, alinéa 2, 6°, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de forme 2 (type 2) et de forme 3 (type 1) sur le site de l'Ecole de la Province de Luxembourg (EPL) Les Grands Pas -, sis rue des Ardoisières, 90, à BERTRIX.

Le bâtiment principal auquel est rattachée cette implantation est L'Institut provincial d'enseignement secondaire spécialisé du Val d'Aisne, situé rue Briscol 12 à EREZEE.

L'autorisation est accordée pour autant que les normes prévues par le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé soient respectées.

Le présent arrêté produit ses effets le 25 août 2025.

Le Ministre qui a l'éducation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 29 août 2025.

Pour le Gouvernement de la Communauté française

La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture et des Relations internationales et intra-francophones,

E. DEGRYSE

La Ministre de l'Education et de l'Enseignement pour Adultes,

V. GLATIGNY

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, l'article 185, § 1er ;

Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, l'article 1.7.3-1, § 2, alinéa 2, 6° ;

Considérant la demande du Pouvoir Organisateur de l'Institut provincial d'enseignement secondaire spécialisé du Val d'Aisne d'organiser une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de forme 2 (type 2) et de forme 3 (type 1) sur le site de l'Ecole de la Province de Luxembourg (EPL) Les Grands Pas-, sis rue des Ardoisières, 90, à BERTRIX ;

Considérant que l'implantation n'est pas située dans la même commune que l'Institut provincial d'enseignement secondaire spécialisé du Val d'Aisne ;

Considérant que la géographie de la Province de Luxembourg et le manque d'écoles spécialisées présentent des défis importants pour répondre aux besoins des élèves ;

Considérant l'arrondissement judiciaire concerné (celui de Neufchâteau) dispose du triste privilège en Communauté française de ne proposer aucune école secondaire spécialisée de quelque type, forme, secteur et réseau que ce soit. Ce qui génère d'énormes temps de transports scolaires allant jusqu'à quatre heures par jour pour les élèves, par essence pourtant déjà fragiles au demeurant, de cette grande zone géographique ;

Considérant que lorsque les implantations ne se situent pas dans la même commune que celle du bâtiment principal, elles doivent faire l'objet d'une demande de dérogation au Gouvernement ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 15 juillet 2025 ;

Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 29 août 2025 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération,

Arrête