BE
2025006336 18 AOUT 2025. - Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de bpost, société anonyme de droit public
Texte législatif (2 Articles)
Les modifications aux statuts de la société anonyme de droit public bpost qui ont été adoptées par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires le 14 mai 2025 et dont le texte coordonné est repris au présent arrêté, sont approuvées.
La Ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'Etat, du Numérique et de la Politique scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 18 août 2025.
PHILIPPE
Par le Roi
La Ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'Etat, du Numérique et de la Politique scientifique,
V. MATZ
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 mars 1991, portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, telle que modifiée, l'article 41, § 4 ;
Vu les résolutions de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme de droit public bpost qui s'est tenue le 14 mai 2025, adoptant des modifications aux statuts de bpost;
Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 18 juin 2025;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 juillet 2025;
Sur la proposition de la Ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'Etat, du Numérique et de la Politique scientifique et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons