2025006331 2 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 1 an - 4 septembre 2025-2026 et du Bon d'Etat à 10 ans - 4 septembre 2025-2035

Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : " Bon d'Etat à 1 an " et " Bon d'Etat à 10 ans ".

Le Bon d'Etat à 1 an - 4 septembre 2025-2026 porte intérêt au taux de 1.90 % l'an du 4 septembre 2025 au 3 septembre 2026 inclus.

Le Bon d'Etat à 10 ans - 4 septembre 2025-2035 porte intérêt au taux de 3.20 % l'an du 4 septembre 2025 au 3 septembre 2035 inclus.

La souscription publique à ces Bons d'Etat telle que visée à l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 26 août 2025; elle est close le 3 septembre 2025. La date de paiement est fixée au 4 septembre 2025. Le paiement est effectué intégralement en espèces. L'émetteur pourra toutefois clôturer anticipativement la période de souscription avant le 3 septembre 2025.

Le prix d'émission du Bon d'Etat à 1 an - 4 septembre 2025-2026 est fixé à 100.00 % de la valeur nominale.

Le prix d'émission du Bon d'Etat à 10 ans - 4 septembre 2025-2035 est fixé à 100.00 % de la valeur nominale.

Le présent arrêté produit ses effets le 26 août 2025.

Signatures

Bruxelles, le 2 septembre 2025.

J. JAMBON

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 2 janvier 1991 relative au marché des titres de la dette publique et aux instruments de la politique monétaire, modifiée par les lois des 28 juillet 1992, 4 avril 1995, 15 juillet 1998, 28 février 2002, 15 décembre 2004, 14 décembre 2005, 2 juin 2010, 25 avril 2014, 25 octobre 2016, 25 décembre 2016, 30 juillet 2018, 4 février 2020 et 27 juin 2021, et par les arrêtés royaux des 13 juillet 2001 et 3 mars 2011.

Vu la loi du 30 juin 2025 contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2025, l'article 7, § 1er alinéa 1er, 1° ;

Vu l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat, modifié par les arrêtés royaux des 22 juillet 1991, 10 février 1993, 26 novembre 1998, 11 juin 2001, 5 mars 2006, 26 avril 2007, 31 mai 2009, 18 juin 2014 et 19 novembre 2015;

Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, modifié par les arrêtés royaux des 26 mai 2002, 18 février 2003, 31 juillet 2004, 10 novembre 2006, 23 mai 2007, 23 février 2012, 29 mars 2012, 17 février 2013, 28 avril 2015 et 7 avril 2017;

Vu l'arrêté royal du 2 juillet 2025 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2025, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires", des emprunts dénommés "Bons d'Etat", ainsi que des "Euro Medium Term Notes", article 1er, 2° ;

Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, modifié par les arrêtés ministériels des 21 mai 2003, 24 mai 2007, 21 novembre 2014 et 3 juillet 2023;

Arrête