2025006246 17 JUILLET 2025. - Arrêté royal portant la première répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 32-42-5 de la loi du 30 juin 2025 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 et destiné à couvrir les dépenses concernant les obligations financières dans le cadre de l'exploitation à long terme (LTO) de Doel 4 et Tihange 3

Un crédit d'engagement de 146.175.000 euros et un crédit de liquidation de 146.175.000 euros sont prélevés du crédit provisionnel, inscrit au programme 32-42-5 (allocation de base 32.42.50.01.00.02) de la loi du 30 juin 2025 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025, et sont répartis conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Le cas échéant les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2025 aux programmes et allocations de base concernés.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N. Annexe .

Articles légaux Crédits d'engagement (en euros) Crédits de liquidation (en euros) Wettelijke artikelen Activités Allocations de base Départements Divisions Program-mes Activi-teiten Basisallo- caties Vastleggings-kredieten (in euro) Vereffenings-kredieten (in euro) -- -- -- Departe-menten Afdelingen Program-ma's Section 32 : SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie Sectie 32: FOD Economie, K.M.O., Middenstand en Energie 32 42 5 0 81.11.01 46.921.000 46.921.000 32 42 5 0 81.11.02 48.684.375 48.684.375 32 42 5 0 81.11.03 40.452.665 40.452.665 32 42 5 0 81.12.01 5.525.625 5.525.625 32 42 5 0 81.12.02 4.591.335 4.591.335 Total - Totaal 146.175.000 146.175.000 TOTAL - TOTAAL 146.175.000 146.175.000

Signatures

Donné à Bruxelles, le 17 juillet 2025.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de l'Energie,

M. BIHET

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 30 juin 2025 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025, l'article 2.32.3 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 juillet 2025 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 juillet 2025 ;

Considérant qu'un crédit d'engagement provisionnel de 308.088.000 euros et un crédit de liquidation provisionnel de 308.088.000 euros, destiné à couvrir les dépenses concernant les obligations financières dans le cadre de l'exploitation à long terme (LTO) de Doel 4 et Tihange 3, est inscrit au programme 32-42-5, à l'allocation de base 32.42.50.01.00.02, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 ;

Considérant qu'aucun crédit n'est prévu à la section 32 - SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes en Energie de la loi du 30 juin 2025 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 pour couvrir les dépenses concernant les obligations financières dans le cadre de la LTO de Doel 4 et Tihange 3 ;

Sur la proposition du Ministre de l'Energie,

Nous avons arrêté et arrêtons