2025006144 7 AOUT 2025. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la formation continuée des officiers

Dans l'article 5, alinéa 3, de l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire, inséré par l'arrêté royal du 20 décembre 2007 et modifié par les arrêtés royaux des 1er septembre 2008, 10 juillet 2017, 29 août 2019 et 6 octobre 2023, les modifications suivantes sont apportées

a) dans la phrase liminaire, les mots "le master en sciences de l'ingénieur militaire, pour" sont insérés entre les mots "Les notes pour" et les mots "le master ès arts en sciences politiques et militaires", et les mots "à l'annexe B" sont remplacés par les mots "aux annexes B et C" ;

b) l'alinéa est complété par le 3° rédigé comme suit

"3° pour le master en sciences de l'ingénieur militaire

a) une note est attribuée pour le groupe de cours "technique spécialisée" ;

b) une note globale est attribuée au mémoire de fin d'études qui consiste en la rédaction et la défense orale d'un travail de recherche dans un domaine technique correspondant à l'orientation choisie ;

c) la pondération respective des notes attribuées aux matières qui font partie du groupe de cours visé en a) est reprise en annexe C du présent arrêté ;

d) la pondération respective de la note attribuée pour le groupe de cours visé en a) et pour le mémoire de fin d'études visé en b) est reprise en annexe C du présent arrêté ;

e) pour le groupe de cours visé en a) ou pour le mémoire de fin d'études visé en b), une note inférieure à 50% est considérée comme une note d'exclusion.".

Dans l'article 14, alinéa 2, du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 10 août 2006, les mots "du brevet d'ingénieur du matériel militaire," sont insérés entre les mots "être titulaire" et les mots "du brevet supérieur d'état-major".

Dans l'article 16, § 1er, du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 22 juillet 2014, le 3° est remplacé par ce qui suit

"3° par régime linguistique, de trois représentants de tous les stagiaires, élus par et parmi les stagiaires suivant le cursus pour ingénieur du matériel militaire, le cursus supérieur d'état-major et le cursus supérieur d'administrateur militaire ;".

CHAPITRE 2. - Modification de l'arrêté royal du 26 décembre 2013 relatif aux cours de perfectionnement des militaires de carrière du cadre actif des Forces armées, à l'épreuve d'accession au grade de premier sergent-major et à l'examen de qualification au grade d'adjudant-chef

L'article 2 de l'arrêté royal du 26 décembre 2013 relatif aux cours de perfectionnement des militaires de carrière du cadre actif des Forces armées, à l'épreuve d'accession au grade de premier sergent-major et à l'examen de qualification au grade d'adjudant-chef, modifié par l'arrêté royal du 20 juillet 2022, est complété par le 4°, rédigé comme suit

"4° le cursus pour ingénieur du matériel militaire, destiné au développement des compétences visées à l'article 111, alinéa 1er, 4°, de la loi.".

Dans l'article 9, § 1er, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées

a) au 2°, les mots ", qui est organisé dans une institution de la Défense" sont abrogés ;

b) le paragraphe est complété par le 4°, rédigé comme suit

"4° en fonction des besoins d'encadrement et sur la proposition du DGHR, agréer la candidature d'un officier du niveau A, satisfaisant aux conditions visées à l'article 22/2, § 1er, alinéa 1er, pour suivre le cursus pour ingénieur du matériel militaire visé à l'article 2, 4°. ".

A l'article 11 du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 20 juillet 2022, les modifications suivantes sont apportées

1° l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit

"Chaque officier visé à l'article 9, § 1er, 3° et 4°, peut renoncer à commencer ou à poursuivre le cursus supérieur ou le cursus pour ingénieur du matériel militaire pour lequel sa candidature a été agréée." ;

2° dans l'alinéa 2, les mots "trois ans" sont remplacés les mots "après trois ans de service actif".

Dans l'article 12 du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 20 juillet 2022, l'alinéa 1er est complété par les mots ", ou du cursus pour ingénieur du matériel militaire visé à l'article 2, 4° ".

L'article 13 du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 20 juillet 2022, est remplacé par ce qui suit

"Art. 13. § 1er. Lorsqu'un militaire, désigné pour la participation obligatoire aux cours de perfectionnement dans le cadre des transferts visés aux articles 40, alinéa 2, et 41, alinéa 2, de la loi, ou agréé pour suivre un cursus supérieur visé à l'article 2, 3°, ou le cursus pour ingénieur du matériel militaire visé à l'article 2, 4°, ne peut pas commencer son cours de perfectionnement, son cursus supérieur ou son cursus pour ingénieur du matériel militaire ou lorsqu'un stagiaire doit interrompre ceux-ci, pour des raisons de santé graves, pour des raisons sociales graves ou des raisons impérieuses de service à apprécier par le DGHR, il est rattaché de plein droit, selon le cas, au premier cours de perfectionnement, cursus supérieur ou cursus pour ingénieur du matériel militaire similaire organisé après que la cause de non commencement ou d'interruption ait pris fin.

Lorsqu'il s'agit d'un cours de perfectionnement, d'un cursus supérieur ou du cursus pour ingénieur du matériel militaire dans un organisme de formation externe et lorsqu'il n'est plus possible de rattacher le militaire ou le stagiaire concerné pour suivre ultérieurement, selon le cas, le même cours de perfectionnement, le même cursus supérieur ou le même cursus pour ingénieur du matériel militaire, conformément aux dispositions de l'alinéa 1er, le militaire ou le stagiaire est rattaché de plein droit, selon le cas, à un cours de perfectionnement, à un cursus supérieur ou à un cursus pour ingénieur du matériel militaire similaire organisé dans un organisme de formation de la Défense, après que la cause de non commencement ou d'interruption ait pris fin.

§ 2. L'officier qui, sans avoir renoncé, ou le militaire qui ne participe pas, selon le cas, au cours de perfectionnement, au cursus supérieur ou au cursus pour ingénieur du matériel militaire, auquel il a été rattaché en application des dispositions visées au paragraphe 1er, est considéré comme ayant définitivement échoué dans ce cours de perfectionnement, dans ce cursus supérieur ou dans ce cursus pour ingénieur du matériel militaire et perd, le cas échéant, de plein droit la qualité de stagiaire.".

Dans le chapitre 4 du même arrêté, il est inséré une section 1/1, comportant les articles 22/1 à 22/10, rédigée comme suit

"Section 1/1. - Le cursus pour ingénieur du matériel militaire

Dans l'article 38, alinéa 3, du même arrêté, les mots "de l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire" sont remplacés par les mots "de l'arrêté royal du 26 septembre 2002 précité".

Dans l'article 72 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 6 juin 2016 et 20 juillet 2022, il est inséré un paragraphe 1erbis, rédigé comme suit

" § 1erbis. En dérogation du paragraphe 1er, la commission de délibération du cursus pour ingénieur du matériel militaire est composée des membres suivants ou leur remplaçant désigné par le président

1° le commandant de l'ERM, président ;

2° le directeur de l'enseignement académique ;

3° le directeur de la formation continuée ;

4° au moins un des chefs des départements suivants

a) le chef du département mathématique ;

b) le chef du département chimie ;

c) le chef du département physique ;

d) le chef du département mécanique ;

e) le chef du département systèmes de communication et d'information et capteurs ;

f) le chef du département systèmes d'armes et balistique.

5° lorsque le président le juge nécessaire et selon le cas

a) le directeur du cursus pour ingénieur du matériel militaire ;

b) le médecin du travail de l'établissement militaire où le stagiaire suit sa formation.".

Dans l'article 73, alinéa 2, du même arrêté, les mots "Le directeur" sont remplacés par les mots "Le directeur du cursus pour ingénieur du matériel militaire, le directeur".

CHAPITRE 3. - Dispositions transitoires et finales

En dérogation à l'article 22/4, § 6, de l'arrêté royal du 26 décembre 2013 relatif aux cours de perfectionnement des militaires de carrière du cadre actif des Forces armées, à l'épreuve d'accession au grade de premier sergent-major et à l'examen de qualification au grade d'adjudant-chef, inséré par l'article 9 du présent arrêté, le délai pour l'agrément des candidatures par le ministre, pour le cursus pour ingénieur du matériel militaire pour l'année académique 2025-2026, est réduit à un mois avant le début du cursus.

Le présent arrêté entre en vigueur le 18 août 2025.

Le ministre qui à la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à l'Ile d'Yeu, le 7 août 2025.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de la Défense,

T. FRANCKEN

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 108.

Vu la loi du 18 mars 1838 organique de l'Ecole royale militaire, l'article 1er, 2°, remplacé par la loi du 22 mars 2001 et modifié par la loi du 16 juillet 2005, l'article 1erter, inséré par la loi du 22 mars 2001 et modifié par les lois des 27 mars 2003, 1er août 2006 et 28 septembre 2017, l'article 7, modifié par les lois des 16 mars 1994, 22 mars 2001, 27 mars 2003 et 1er août 2006, et l'article 20, remplacé par la loi du 27 mars 2003 et modifié par la loi du 1er août 2006 ;

Vu la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des Forces armées, l'article 110, remplacé par la loi du 31 juillet 2013 et modifié par la loi du 30 avril 2018, l'article 111, alinéa 1er, 4°, remplacé par la loi du 31 juillet 2013 et modifié par l'arrêté royal du 10 avril 2014 et l'article 113/1, inséré par la loi du 31 juillet 2013 et modifié par la loi de 2 juin 2022 ;

Vu l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire ;

Vu l'arrêté royal du 26 décembre 2013 relatif aux cours de perfectionnement des militaires de carrière du cadre actif des Forces armées, à l'épreuve d'accession au grade de premier sergent-major et à l'examen de qualification au grade d'adjudant-chef ;

Vu le protocole de négociation N-571 du Comité de négociation du personnel militaire, conclu le 22 mars 2024 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 mai 2024 ;

Vu l'accord de la Ministre de la Fonction publique, donné le 17 avril 2025 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 5 mai 2025 ;

Vu l'avis 77.810/4 du Conseil d'Etat, donné le 25 juin 2025, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du ministre de la Défense,

Nous avons arrêté et arrêtons

10. Le DGHR confère le brevet d'ingénieur du matériel militaire à l'officier des Forces armées belge qui a suivi avec succès le cursus visé à l'article 9, § 1, 4°. ".