2025006116
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2025006116 11 JUIN 2023. - Loi modifiant la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025006116 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025006116 11 JUIN 2023. - Loi modifiant la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques. - Traduction allemande
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11 JUIN 2023. - Loi modifiant la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 28 août 2025
Numéro: 2025006116
page: 68579
Dossier numéro: 2023-06-11/12