2025006114
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2025006114 5 JUIN 2023. - Loi modifiant la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyages liées et de services de voyage. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025006114 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025006114 5 JUIN 2023. - Loi modifiant la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyages liées et de services de voyage. - Traduction allemande
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5 JUIN 2023. - Loi modifiant la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyages liées et de services de voyage. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 28 août 2025
Numéro: 2025006114
page: 68577
Dossier numéro: 2023-06-05/10