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2025006103 BE

2025006103 9 OCTOBRE 2023. - Loi modifiant la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des Architectes en ce qui concerne l'organisation des élections. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025006103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 OCTOBRE 2023. - Loi modifiant la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des Architectes en ce qui concerne l'organisation des élections. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 28 août 2025

Numéro: 2025006103

page: 68580

Dossier numéro: 2023-10-09/09

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