2025006089 12 AOUT 2025. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, telle qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 22-08-2025, p. 66670)

A l'annexe II du même arrêté, tel qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes

Le point VII.1.35 est inséré, rédigé comme suit : " Clofazimine pour le traitement d'une infection à mycobactérie non-tuberculeuse : B-391 ".

Le point VII.1.36 est inséré, rédigé comme suit : " Association d'un carbapénème avec un inhibiteur de la déhydropeptidase pour le traitement d'une infection à mycobactérie non-tuberculeuse: B-392. ".

Le point VII.9.1 est modifié, rédigé comme suit : " Les vaccins seuls ou associés contre la coqueluche, la diphtérie, la fièvre thyphoïde, l'Haemophilus influenzae type b, l'hépatite B, les oreillons, les pneumocoques, la rage, la rougeole, la rubéole, le tétanos, la varicelle et vaccins contre l'influenza. : B-201. ".

A l'annexe IV du même arrêté, telle qu'elle a été modifiée à ce jour, les codes ATC libellés comme suit sont ajoutés

L01EJ04 - MOMELOTINIB

L01EX19 - RIPRETINIB

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2025.

Signatures

Bruxelles, le 12 août 2025.

F. VANDENBROUCKE

Préambule

Le Ministre des Affaires sociales,

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35bis, § 1, inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié par les lois des 22 décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005, 27 décembre 2005 et modifié en dernier lieu par la loi du 12 mai 2024, § 2, inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié par les lois des 22 décembre 2003, 25 avril 2007, 23 décembre 2009, 22 juin 2016, 6 novembre 2023 et modifié en dernier lieu par la loi du 12 mai 2024, § 2bis, alinéa 1er, inséré par la loi du 13 décembre 2006, § 3, cinquième alinéa, inséré par la loi du 10 août 2001, et huitième alinéa, inséré par la loi du 22 décembre 2003, § 4, alinéa 1er et 2, inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié par la loi du 19 décembre 2008, § 6, première alinéa, inséré par la loi du 10 août 2001, § 7, alinéa 10, modifié par la loi du 19 décembre 2008, § 8, première alinéa, inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié par la loi du 12 mai 2024, et troisième alinéa, inséré par la loi du 22 décembre 2003 et modifié par la loi du 12 mai 2024, § 9 inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié par les lois des 27 décembre 2005 et 7 avril 2019, l'article 37, § 3, troisième alinéa, remplacé par la loi du 27 décembre 2005 et modifié par la loi du 13 décembre 2006, et l'article 72bis, § 2bis, deuxième alinéa, inséré par la loi du 27 avril 2005 et remplacé par la loi du 18 mai 2022;

Vu l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, notamment les articles 15, 20, 27, 34, 40, 52, 60, 71, 98, 112, 113, 127, 129 et 130 tel qu'il a été modifié à ce jour;

Vu les propositions de la Commission de Remboursement des Médicaments, émises le 19 janvier 2025, le 18 février 2025, les 4, 18 et 30 mars 2025, les 1, 4, 13, 14, 15, 18, 29 et 30 avril 2025 ;

Vu les propositions du secrétariat de la Commission de Remboursement des Médicaments, émises les 1, 15 et 29 avril 2025 et le 13 mai 2025;

Vu les avis émis par l'Inspecteur des finances donnés le 25 mars 2025 et les 2, 3, 4, 7, 9, 22, 29 et 30 avril 2025 et les 5, 6, 7, 12, 15, 21, 22, 26 et 28 mai 2025;

Vu les avis du groupe de travail permanent concernant la forfaitarisation en hôpital du 25 juin 2023 et du 20 février 2024 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget du 31 janvier 2025, du 26 mars 2025, des 3, 10 et 25 avril 2025, des 2, 5, 8, 9, 12, 15, 22 et 26 mai;

Vu qu'en ce qui concerne les spécialités

ABILIFY ABACUS, ATORVASTATINE TEVA, BIPRESSIL (PI-PHARMA), CELECOXIB TEVA, CLOFAZIMINE, FYCOMPA (ABACUS), IMATINIB EG, IMIPENEM/CILASTATINE, KESIMPTA (PI-PHARMA), ONTOZRY, PERINDOPRIL/INDAPAMIDE/AMLODIPINE EG, POMALIDOMIDE (EG, KRKA), SABRIL, XOLAIR ; le Ministre du Budget n'a pas marqué d'accord dans le délai de dix jours mentionné à l'article 35bis, § 15, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et qu'en application de cette disposition législative, les accords concernés sont par conséquent réputés avoir été donnés;

Après proposition de la Commission de Remboursement des Médicaments de conclure une convention en application de l'article 112 de l'arrêté royal du 1er février 2018, le Ministre a pris et notifié une décision motivée le 16 mai 2025 en ce qui concerne la spécialité ILARIS ;

Après proposition de la Commission de Remboursement des Médicaments de conclure une convention en application de l'article 112 de l'arrêté royal du 1er février 2018, le Ministre a pris et notifié une décision motivée le 28 mai 2025 en ce qui concerne la spécialité IMIFINZI ;

Après proposition de la Commission de Remboursement des Médicaments de conclure une convention en application de l'article 112 de l'arrêté royal du 1er février 2018, le Ministre a pris et notifié une décision motivée le 16 mai 2025 en ce qui concerne la spécialité INVOKANA ;

Après proposition de la Commission de Remboursement des Médicaments de conclure une convention en application de l'article 112 de l'arrêté royal du 1er février 2018, le Ministre a pris et notifié une décision motivée le 28 mai 2025 en ce qui concerne la spécialité KEYTRUDA ;

Après proposition de la Commission de Remboursement des Médicaments de conclure une convention en application de l'article 112 de l'arrêté royal du 1er février 2018, le Ministre a pris et notifié une décision motivée le 28 mai 2025 en ce qui concerne la spécialité LYNPARZA ;

Après proposition de la Commission de Remboursement des Médicaments de conclure une convention en application de l'article 112 de l'arrêté royal du 1er février 2018, le Ministre a pris et notifié une décision motivée le 28 mai 2025 en ce qui concerne la spécialité OFEV ;

Après proposition de la Commission de Remboursement des Médicaments de conclure une convention en application de l'article 112 de l'arrêté royal du 1er février 2018, le Ministre a pris et notifié une décision motivée le 16 mai 2025 en ce qui concerne la spécialité QINLOCK ;

Après proposition de la Commission de Remboursement des Médicaments de conclure une convention en application de l'article 112 de l'arrêté royal du 1er février 2018, le Ministre a pris et notifié une décision motivée le 28 mai 2025 en ce qui concerne la spécialité TALZENNA ;

Après proposition de la Commission de Remboursement des Médicaments de conclure une convention en application de l'article 113 de l'arrêté royal du 1er février 2018, le Ministre a pris et notifié une décision motivée le 16 mai 2025 en ce qui concerne la spécialité MOUNJARO ;

Vu les notifications aux demandeurs des 5, 6, 8, 13, 15, 16, 21, 22, 23, 27 et 28 mai 2025;

Vu l'avis n° 77.871/2 du Conseil d'Etat, donné le 16 juillet 2025, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Arrête