BE
2025006049 9 JUILLET 2025. - Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025
Texte législatif (5 Articles)
Pour l'année budgétaire 2025, les recettes courantes de la Wallonie sont estimées à 15.760.799 milliers d'euros, conformément au Titre I du tableau annexé au présent décret.
Pour l'année budgétaire 2025, les recettes en capital de la Wallonie sont estimées à 2.013.619 milliers d'euros, conformément au Titre II du tableau annexé au présent décret.
Pour l'année budgétaire 2025, les produits d'emprunts de la Wallonie sont estimés à 4.124.178 milliers d'euros, conformément au Titre III du tableau annexé au présent décret.
CHAPITRE 2. - Disposition modifiant le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes
L'article 14 du décret du 18 décembre 2024 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 est modifié comme suit
" A l'article 6, § 1er, 8°, du décret du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes directes, les mots " des résidus des opérations de recyclage des plaques de plâtre, " sont insérés entre les mots " phosphogypse, " et " des boues de soudière ". ".
CHAPITRE 3. - Disposition finale
Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2025.
ANNEXE.
Art. N. Annexe.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-08-2025, p. 65798)
Travaux parlementaires
Session 2024-2025. Documents du Parlement wallon, 254 (2024-2025) n os 1 à 4. Compte rendu intégral, séance plénière du 9 juillet 2025. Discussion. Vote.
Signatures
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Donné à Namur, le 9 juillet 2025.
Le Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche, du Bien-être animal,
A. DOLIMONT
Le Vice-Président et Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux,
F. DESQUESNES
Le Vice-Président et Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation,
P.-Y. JEHOLET
Le Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale,
Y. COPPIETERS
La Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives,
J. GALANT
La Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance,
V. LESCRENIER
La Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports,
C. NEVEN
La Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
A.-C. DALCQ
Préambule
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit