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2025006041 BE

2025006041 5 NOVEMBRE 2023. - Loi portant dispositions diverses en matière d'économie. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025006041 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 NOVEMBRE 2023. - Loi portant dispositions diverses en matière d'économie. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 27 août 2025

Numéro: 2025006041

page: 68519

Dossier numéro: 2023-11-05/11

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