2025006040
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2025006040 16 JUIN 2024. - Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et Marchés financiers relatif au serment bancaire. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025006040 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025006040 16 JUIN 2024. - Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et Marchés financiers relatif au serment bancaire. - Traduction allemande
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16 JUIN 2024. - Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et Marchés financiers relatif au serment bancaire. - Traduction allemande
Source: Finances
Publication: 14 août 2025
Numéro: 2025006040
page: 65358
Dossier numéro: 2024-06-16/18