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2025006007 18 JUILLET 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de bachelier " Bachelier en dentisterie " en tant que nouvelle formation de la Vrije Universiteit Brussel
Texte législatif (3 Articles)
La formation de bachelier conduisant au grade de " Bachelier en dentisterie ", est reconnue en tant que nouvelle formation de la Vrije Universiteit Brussel, dans l'implantation de Bruxelles.
Le volume d'études de la formation visée à l'alinéa 1er est de 180 crédits et la langue d'enseignement est le néerlandais.
La formation de bachelier visée à l'alinéa 1er peut être organisée à partir de l'année académique 2025-2026.
Le 17 mai 2024, le Gouvernement flamand a décidé de rendre un avis positif sur la demande d'exemption de la suppression progressive obligatoire d'une formation initiale de bachelier ou de master.
Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 18 juillet 2025.
Le ministre-président du Gouvernement flamand,
M. DIEPENDAELE
La ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi,
Z. DEMIR
Préambule
Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur
- le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, article II.152, remplacé par le décret du 8 décembre 2017 et modifié par les décrets des 18 mai 2018, 1er mars 2019 et 3 juillet 2020, et article II.153, modifié en dernier lieu par le décret du 9 juillet 2021.
Formalités
Les formalités suivantes ont été remplies
- Le 29 avril 2024, la Commission de l'Enseignement supérieur a rendu un avis négatif sur la demande de macro-efficacité de la Vrije Universiteit Brussel pour la formation de Bachelier en dentisterie.
- Le 29 avril 2024, la Commission de l'Enseignement supérieur a déclaré sans objet la demande d'exemption de la suppression progressive obligatoire d'une formation, étant donné que la demande de macro-efficacité pour la formation de Bachelier en dentisterie a fait l'objet d'une évaluation négative.
- Le 17 mai 2024, le Gouvernement flamand a déclaré recevable et fondé le recours introduit par la Vrije Universiteit Brussel contre l'évaluation négative de la Commission de l'Enseignement supérieur sur la demande de macro-efficacité de la Vrije Universiteit Brussel pour la formation de Bachelier en dentisterie. Le Gouvernement flamand a décidé de rendre un avis positif sur la macro-efficacité de la formation de " Bachelier en dentisterie ", proposée par la Vrije Universiteit Brussel.
- Le 17 mai 2024, le Gouvernement flamand a déclaré recevable et fondé le recours introduit par la Vrije Universiteit Brussel contre l'évaluation de la Commission de l'Enseignement supérieur sur la demande d'exemption de la suppression progressive obligatoire d'une formation. Le Gouvernement flamand a décidé de rendre un avis positif sur l'exemption de la suppression progressive obligatoire d'une formation initiale de la Vrije Universiteit Brussel.
- L'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande a pris une décision " Evaluation nouvelle formation " positive le 18 décembre 2024.
- L'Inspection des Finances a rendu un avis positif le 3 avril 2025.
Initiateur
Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi.
Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE