2025005971 18 JUILLET 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant les programmations d'une nouvelle école du type 5 dans l'enseignement fondamental spécialisé et des implantations correspondantes, et d'une nouvelle école de la forme d'enseignement 4, type 5, dans l'enseignement secondaire spécialisé et des implantations correspondantes pour l'année scolaire 2025-2026

En application des articles 103 et 109 du décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, l'autorisation de programmation est accordée à l'établissement Ziekenhuisschool Limburg buitengewoon basisonderwijs (numéro d'établissement à attribuer), Melveren-centrum 111, 3800 Sint-Truiden (enseignement maternel et primaire), comprenant les implantations suivantes, sous réserve du respect des normes à atteindre visées à l'article 68, § 1er, 2°, du décret précité

1° Asster campus Melveren, Melveren-centrum 111, 3800 Sint-Truiden ;

2° Kinderpsychiatrisch Centrum Genk vzw, Synaps Park 5000, 3600 Genk ;

3° Centrum voor kinderpsychiatrie, Stadsomvaart 11, 3500 Hasselt ;

4° Kinderpsychiatrisch Centrum Genk vzw Dagziekenhuis Pelt, Masensstraat 40, 3900 Pelt ;

5° Medisch Centrum St.-Jozef (K-Delta), Abdijstraat 2, 3740 Bilzen.

En application des articles 286, 287 et 289 du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, l'autorisation de programmation est accordée à l'établissement Ziekenhuisschool Limburg buitengewoon secundair onderwijs (numéro d'établissement à attribuer), Abdijstraat 2, 3740 Bilzen, pour la création de la forme d'enseignement 4, type 5, comprenant les implantations suivantes, sous réserve du respect des normes à atteindre visées à l'article 15, § 1er, 13°, du code précité

1° Medisch Centrum St.-Jozef (K-Delta), Abdijstraat 2, 3740 Bilzen ;

2° Kinderpsychiatrisch Centrum Genk vzw, Synaps Park 5000, 3600 Genk ;

3° Centrum voor kinderpsychiatrie, Stadsomvaart 11, 3500 Hasselt ;

4° Kinderpsychiatrisch Centrum Genk vzw Dagziekenhuis Pelt, Masensstraat 40, 3900 Pelt.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.

Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 18 juillet 2025.

Le ministre-président du Gouvernement flamand,

M. DIEPENDAELE

La ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi,

Z. DEMIR

Préambule

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur

- le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, article 103, § 3, remplacé par le décret du 3 juillet 2020, et article 109, § 4, remplacé par le décret du 22 juin 2007 ;

- le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, sanctionné par le décret du 27 mai 2011, article 286, § 6, inséré par le décret du 21 mars 2014, article 287, § 3, remplacé par le décret du 21 mars 2014, et article 289, § 5, inséré par le décret du 21 mars 2014 et modifié par le décret du 7 juillet 2023.

Formalités

Les formalités suivantes ont été remplies

- Le Conseil flamand de l'Enseignement a rendu un avis les 15 janvier 2025 et 18 février 2025.

- L'Agence Services de l'Enseignement a rendu un avis le 17 février 2025.

- L'inspection de l'enseignement a rendu un avis le 18 mars 2025.

- L'Inspection des Finances a rendu un avis le 22 mai 2025.

- Le ministre flamand qui a la politique budgétaire dans ses attributions a donné son accord le 14 juillet 2025.

Motivation

Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant

- Plusieurs demandes ont été déposées en vue de créer de nouvelles écoles de type 5 et de la forme d'enseignement 4, type 5, dans l'enseignement fondamental et secondaire spécialisé. Le Gouvernement flamand doit statuer sur ces demandes après une procédure d'avis. Il y a également une demande pour une implantation supplémentaire auprès d'une école fondamentale de type 5 existante qui nécessite une décision du Gouvernement flamand. Ces décisions sont documentées dans le présent arrêté et la note y afférente. Pour l'enseignement fondamental spécialisé, une demande pour une nouvelle école est approuvée. La demande pour une implantation supplémentaire auprès de l'école fondamentale existante n'est pas approuvée. Pour l'enseignement secondaire spécialisé, une demande pour une nouvelle école est approuvée et une demande n'est pas approuvée. Cette décision repose sur la nécessité d'une répartition géographique équilibrée de l'offre d'écoles de type 5.

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE