2025005968
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2025005968 15 MAI 2024. - Loi modifiant la loi du 13 février 2006 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et à la participation du public dans l'élaboration des plans et des programmes relatifs à l'environnement. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025005968 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025005968 15 MAI 2024. - Loi modifiant la loi du 13 février 2006 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et à la participation du public dans l'élaboration des plans et des programmes relatifs à l'environnement. - Traduction allemande
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15 MAI 2024. - Loi modifiant la loi du 13 février 2006 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et à la participation du public dans l'élaboration des plans et des programmes relatifs à l'environnement. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 22 août 2025
Numéro: 2025005968
page: 67717
Dossier numéro: 2024-05-15/26