2025005952
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2025005952 29 NOVEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2019 relatif à la traçabilité et aux dispositifs de sécurité des produits à base de tabac. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025005952 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025005952 29 NOVEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2019 relatif à la traçabilité et aux dispositifs de sécurité des produits à base de tabac. - Traduction allemande
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29 NOVEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2019 relatif à la traçabilité et aux dispositifs de sécurité des produits à base de tabac. - Traduction allemande
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 12 août 2025
Numéro: 2025005952
page: 65201
Dossier numéro: 2024-11-29/26