2025005915 18 JUILLET 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2025-2026, dérogations aux normes de rationalisation pour certaines écoles d'enseignement secondaire

Une dérogation aux normes de rationalisation, fixées par les articles 3 et 4 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, est accordée, pour l'année scolaire 2025-2026, aux établissements suivants

Enseignement organisé par la Communauté française

Athénée royal de Bouillon-Paliseul (FASE 2636) ;

Enseignement libre subventionné par la Communauté française

Athénée Ganenou à Uccle (FASE 480) ;

Institut Saint-Joseph-Sacré-Coeur de La Roche-en-Ardenne (FASE 2587) ;

Institut d'enseignement technique Don Bosco à Verviers (FASE 2344) ;

Collège " Les Tournesols " à Bruxelles (FASE 5983) ;

Centre scolaire Don Bosco à Quiévrain (FASE 1251).

Le présent arrêté entre en vigueur le 18 juillet 2025.

Le Ministre qui a l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 18 juillet 2025.

Pour le Gouvernement

La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur,

de la Culture et des Relations internationales et intra-francophones,

E. DEGRYSE

La Ministre de l'Education et de l'Enseignement de promotion sociale,

V. GLATIGNY

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, les articles 3, 4, 5bis, 5quinquies et 5sexies, tels que modifiés ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2013 fixant les listes des indicateurs permettant au Gouvernement d'autoriser plusieurs établissements à se restructurer ou à octroyer des dérogations à l'implantation des degrés d'observations autonomes, aux délocalisations, aux normes de maintien d'établissement, ainsi qu'aux normes de maintien par année, degré et option, tel que modifié ;

Vu l'avis du Conseil général de l'Enseignement secondaire, donné le 20 février 2025 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 10 juillet 2025 ;

Vu l'accord de la Ministre du budget, donné le 18 juillet 2025 ;

Considérant que l'Athénée Ganenou à Uccle développe un projet éducatif unique au vu de sa spécificité ;

Considérant que l'Institut d'enseignement technique Don Bosco à Verviers a fermé le 1er degré pour se concentrer sur l'organisation de deux secteurs de l'enseignement qualifiant ;

Considérant que l'Institut Saint-Joseph-Sacré-Coeur à La Roche-en-Ardenne est situé dans une zone rurale et que l'école développe un projet pédagogique innovant ;

Considérant que l'Athénée de Bouillon-Paliseul dispose de circonstances exceptionnelles liées à la spécificité de la zone rurale dans laquelle il se situe et afin de préserver l'équilibre de caractère ;

Considérant que le Collège " Les Tournesols " à Bruxelles développe un projet éducatif unique au vu de sa spécificité et que le nombre d'élèves est en augmentation depuis cette année scolaire ;

Considérant que le Centre scolaire Don Bosco à Quiévrain a augmenté sa population ces dernières années et pourrait vraisemblablement atteindre la norme l'an prochain ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération,

Arrête