2025005912 28 JUILLET 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2025 relatif à la vaccination contre la maladie hémorragique épizootique et contre la fièvre catarrhale du mouton et modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton

Dans les articles 4, § 1, et 7, § 1, de l'arrêté royal du 26 janvier 2025 relatif à la vaccination contre la maladie hémorragique épizootique et contre la fièvre catarrhale du mouton et modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton, les mots " 1er juin 2025 " sont chaque fois remplacés par les mots " 1er septembre 2025 ".

Dans les articles 23/2, 1° et 2°, et 23/4, 1°, de l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton, inséré par la loi du 20 décembre 2024 et modifié par l'arrêté royal du 26 janvier 2025, les mots " 1er juin 2025 " sont chaque fois remplacés par les mots " 1er septembre 2025 ".

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2025.

Le ministre qui a la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à L'île-d'Yeu, le 28 juillet 2025.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de l'Agriculture,

D. CLARINVAL

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 décembre 2024 relative à la vaccination obligatoire contre la langue bleue et le MHE, les articles 5 et 13;

Vu l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ;

Vu l'arrêté royal du 26 janvier 2025 relatif à la vaccination contre la maladie hémorragique épizootique et contre la fièvre catarrhale du mouton et modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ;

Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale du 2 juin 2025 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 juin 2025 ;

Vu l'avis 10-2024 du Comité Scientifique de l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire, donné le 29 novembre 2024 ;

Vu l'urgence motivée par la nécessité de repousser en temps utile la date à laquelle la vaccination obligatoire doit être effectuée parce qu'une grande partie des vaccins en question ne seront pas disponibles à temps. Pour garantir la sécurité juridique, la modification devra être effectuée dans les plus brefs délais ;

Vu l'avis 77.940/3 du Conseil d'Etat, donné le 11 juillet 2025, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 3°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture,

Nous avons arrêté et arrêtons