2025005897 18 JUILLET 2025. - Décret modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 2023 relatif aux projets temporaires dans l'enseignement fondamental et secondaire dans le cadre de la revalorisation de la fonction d'enseignant et le décret du 9 décembre 2005 relatif à l'organisation de projets temporaires dans l'enseignement

Le présent décret règle une matière communautaire.

CHAPITRE 2. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 2023 relatif aux projets temporaires dans l'enseignement fondamental et secondaire dans le cadre de la revalorisation de la fonction d'enseignant, sanctionné par le décret du 7 juillet 2023

Dans l'article 3, § 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 2023 relatif aux projets temporaires dans l'enseignement fondamental et secondaire dans le cadre de la revalorisation de la fonction d'enseignant, sanctionné par le décret du 7 juillet 2023, la date " 31 août 2025 " est remplacée par la date " 31 août 2026 ".

Dans l'article 7, § 1er du même arrêté, sanctionné par le décret du 7 juillet 2023, la date " 31 août 2025 " est remplacée par la date " 31 août 2026 ".

Dans l'article 10, § 2, alinéa 3 du même arrêté, sanctionné par le décret du 7 juillet 2023, le membre de phrase " l'année scolaire 2024-2025 " est remplacé par le membre de phrase " l'année scolaire 2025-2026 ".

Dans l'article 11 du même arrêté, sanctionné par le décret du 7 juillet 2023, la date " 1er septembre 2025 " est chaque fois remplacée par la date " 1er septembre 2026 ".

CHAPITRE 3. - Modification du décret du 9 décembre 2005 relatif à l'organisation de projets temporaires dans l'enseignement

L'article 2, alinéa 1er du décret du 9 décembre 2005 relatif à l'organisation de projets temporaires dans l'enseignement, modifié par les décrets des 17 juin 2016 et 18 juillet 2025, est complété par un point 8°, rédigé comme suit

" 8° aux centres d'éducation de base financés ou subventionnés. ".

CHAPITRE 4. - Disposition finale

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2025.

Travaux parlementaires

Session 2024-2025 Documents : - Proposition de décret : 431 - N° 1 - Amendement : 431 - N° 2 - Texte adopté en séance plénière : 431 - N° 3 Annales - Discussion et adoption : Séances du 16 juillet 2025.

Signatures

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 18 juillet 2025.

Le ministre-président du Gouvernement flamand,

M. DIEPENDAELE

La ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi,

Z. DEMIR

Préambule

Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit

DECRET modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 2023 relatif aux projets temporaires dans l'enseignement fondamental et secondaire dans le cadre de la revalorisation de la fonction d'enseignant et le décret du 9 décembre 2005 relatif à l'organisation de projets temporaires dans l'enseignement