2025005884 28 JUILLET 2025. - Arrêté royal portant deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 16-50-0 du budget général des dépenses du 30 juin 2025 pour l'année budgétaire 2025

Un crédit d'engagement de 2.686.861.500 euros et un crédit de liquidation de 2.322.000.000 euros sont prélevés du crédit provisionnel, inscrit au programme 16-50-0 (allocation de base 50.03.01.00.01) du budget général des dépenses du 30 juin 2025 pour l'année budgétaire 2025, et sont répartis conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus dans le budget général des dépenses du 30 juin 2025 pour l'année budgétaire 2025 aux programmes et allocations de base concernés.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le ministre chargé de la Défense et le ministre chargé du Budget sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Annexe à l'arrêté royal du 28 juillet 2025 portant deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 16-50-0 du budget général des dépenses du 30 juin 2025 pour l'année budgétaire 2025.

ANNEXES.

Art. N. .

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 04-08-2025, p. 64321)

Signatures

Donné à Bruxelles, le 28 juillet 2025.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de la Défense,

T. FRANCKEN

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 30 juin 2025 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025, article 2.16.26 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 juillet 2025 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 19 juillet 2025 ;

Considérant qu'un crédit d'engagement provisionnel de 4.582.000.000 euros et un crédit de liquidation provisionnel de 3.741.000.000 euros, sont inscrits au programme 16-50-0 du budget général des dépenses du 30 juin 2025 pour l'année budgétaire 2025 ;

Sur la proposition du Ministre de la Défense,

Nous avons arrêté et arrêtons