2025005883 18 JUILLET 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels généraux

Dans l'article 8, § 1er, 1°, b), et 2°, b), de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels généraux, les mots " 0,75 personnel psycho-social dont 0,25 personnel au barème bachelier " sont remplacés par les mots " 1 personnel psycho-social dont 0,5 personnel au barème bachelier ".

Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2025.

Le Ministre qui a l'aide à la jeunesse dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 18 juillet 2025.

Pour le Gouvernement

La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture et des Relations internationales et intra-francophones,

E. DEGRYSE

La Ministre de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse et des Maisons de Justice,

V. LESCRENIER

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, telle que modifiée, l'article 20 ;

Vu le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, les articles 143 et 149 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels généraux, tel que modifié ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 mars 2025 ;

Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 18 juillet 2025 ;

Vu l'avis n° 54 du Conseil communautaire de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, donné le 3 juin 2025 ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, tel que modifié ;

Considérant l'intérêt pour le secteur de l'Aide à la jeunesse de renforcer les moyens en personnel psycho-social des services résidentiels généraux ;

Sur la proposition de la Ministre de l'aide à la jeunesse ;

Après délibération,

Arrête