2025005868
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2025005868 18 JUILLET 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des options de base groupées, pour chaque zone, qui relie cumulativement les thématiques communes et les fonctions critiques, et la liste des options de base groupées, pour chaque zone, qui relie les thématiques communes d'un bassin enseignement qualifiant - formation - emploi, en exécution de l'article 2, 22° et 30°, du décret du 22 juin 2023 relatif à la gouvernance de l'offre d'options de
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025005868
Art. 1 2025005868 18 JUILLET 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des options de base groupées, pour chaque zone, qui relie cumulativement les thématiques communes et les fonctions critiques, et la liste des options de base groupées, pour chaque zone, qui relie les thématiques communes d'un bassin enseignement qualifiant - formation - emploi, en exécution de l'article 2, 22° et 30°, du décret du 22 juin 2023 relatif à la gouvernance de l'offre d'options de
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Texte
[Abrogé] <ACF 2026-02-27/13 , art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2026>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 27-02-2026 publié le 17-03-2026