2025005855 14 JUILLET 2025. - Arrêté ministériel portant établissement d'indemnités pour frais de séjour octroyées aux membres du personnel et aux représentants du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui sont chargés d'une mission de service à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales

Une indemnité pour frais de séjour est octroyée aux membres du personnel et aux représentants du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui sont chargés d'une mission de service à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales.

L'indemnité pour frais de séjour se compose

1° d'une indemnité forfaitaire journalière ;

2° le cas échéant, d'une indemnité maximale de logement.

L'indemnité forfaitaire journalière couvre les frais suivants

1° les frais de repas du midi et du soir ;

2° les frais de boissons et de collations ;

3° les frais de transports sur place ;

4° les frais de communications téléphoniques ;

5° les frais relatifs aux autres menues dépenses.

Sont exclus de l'indemnité forfaitaire journalière

1° les frais de logement ;

2° les frais de déplacement pour rejoindre le lieu de destination, et retour.

Si les frais de repas sont directement pris en charge par le service fédéral, l'autorité étrangère, l'organisme étranger ou la partie invitante, l'indemnité forfaitaire journalière est réduite à concurrence de 35% pour le repas du midi et de 45% pour le repas du soir.

Les montants de l'indemnité forfaitaire journalière sont fixés à l'annexe et varient en fonction du pays et selon que le membre du personnel ou le représentant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement appartient à la catégorie 1 ou à la catégorie 2.

Appartiennent à la catégorie 1

1° les agents de l'Etat du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, affectés à l'administration centrale ;

2° les agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, affectés à l'administration centrale ;

3° les membres du personnel engagés par un contrat de travail au sein du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, employés à l'administration centrale ;

4° les membres du personnel non expatriés des services fédéraux qui effectuent des voyages de service pour le compte du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement ;

5° les personnes qui ne font pas partie de la fonction publique fédérale et qui effectuent des voyages de service pour le compte du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.

Appartiennent à la catégorie 2

1° les agents de l' Etat du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, désignés dans une fonction en poste ;

2° les agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, affectés en poste ;

3° les membres du personnel engagés par un contrat de travail au sein du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, normalement employés à l'administration centrale, mais désignés dans une fonction en poste moyennant une adaptation de leur contrat de travail ;

4° les membres du personnel engagés par un contrat de travail au sein du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, employés comme personnel expatrié en poste ;

5° les membres du personnel expatriés des services fédéraux qui effectuent des voyages de service pour le compte du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.

§ 1er. Si le membre du personnel ou le représentant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement est amené à loger à l'étranger, une indemnité maximale de logement est octroyée pour couvrir les frais d'hôtel.

Par frais d'hôtel, on entend

1° les frais de nuitée ;

2° les frais de petit-déjeuner.

§ 2. L'indemnité maximale de logement est payée sur base des frais réels par nuit, sur présentation de pièces justificatives et à concurrence des maxima établis par pays et fixés à l'annexe.

Par dérogation à l'alinéa 1er, des dépassements peuvent être accordés, sur demande motivée.

L'arrêté ministériel du 10 janvier 2023 portant établissement d'indemnités pour frais de séjour octroyées aux membres du personnel et aux représentants du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui sont chargés d'une mission de service à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales est abrogé.

Pour les séjours autorisés mais n'ayant pas encore eu lieu au moment de l'entrée en vigueur du présent arrêté, les montants de l'indemnité forfaitaire journalière et de l'indemnité maximale de logement sont fixés conformément à l'annexe du présent arrêté, si ceux-ci sont plus favorables aux membres du personnel et aux représentants du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

ANNEXES.

Art. N. Annexe.

Pays - Landen Villes

-

Steden Indemnité maximale de logement

- Maximale logements

vergoeding Indemnité forfaitaire journalière

- Dagelijkse forfaitaire vergoeding Catégorie 1 -

Categorie 1 Catégorie 2 -

Categorie 2

EUR EUR EUR

AVERAGE AFRICA - - 79 47 AVERAGE AMERICA - - 87 52 AVERAGE ASIA - - 75 45 AVERAGE EUROPE - - 84 50 AVERAGE OCEANIA - - 77 46 AFGHANISTAN Toutes destinations 130 55 33 Kabul Alle bestemmingen

ALBANIA Toutes destinations 130 65 39 Tirana Alle bestemmingen

ALGERIA Toutes destinations 150 80 48 Algiers Alle bestemmingen

AMERICAN SAMOA Toutes destinations 240 79 47 Pago Pago Alle bestemmingen

ANDORRA Toutes destinations 190 76 45 Andorra La Vella Alle bestemmingen

ANGOLA Toutes destinations 210 84 50 Luanda Alle bestemmingen

ANGUILLA Toutes destinations 460 110 66 The Valley Alle bestemmingen

ANTIGUA AND BARBUDA Toutes destinations 190 95 57 St. John's Alle bestemmingen

ARGENTINA Toutes destinations 230 86 51 Buenos Aires Alle bestemmingen

ARMENIA Toutes destinations 140 92 55 Yerevan Alle bestemmingen

ARUBA Toutes destinations 210 99 59 Oranjestad Alle bestemmingen

AUSTRALIA Toutes destinations 250 101 61 Canberra Alle bestemmingen

AUSTRIA Toutes destinations 150 98 59 Vienna Alle bestemmingen

AZERBAIJAN Toutes destinations 130 81 48 Baku Alle bestemmingen

BAHAMAS Toutes destinations 390 110 66 Nassau Alle bestemmingen

BAHRAIN Toutes destinations 200 83 50 Manama Alle bestemmingen

BANGLADESH Toutes destinations 230 81 49 Dhaka Alle bestemmingen

BARBADOS Toutes destinations 300 107 64 Bridgetown Alle bestemmingen

BELARUS Toutes destinations 150 83 50 Minsk Alle bestemmingen

BELIZE Toutes destinations 190 65 39 Belmopan Alle bestemmingen

BENIN Toutes destinations 220 77 46 Porto - Novo Alle bestemmingen

BERMUDA Toutes destinations 660 89 53 Hamilton Alle bestemmingen

BHUTAN Toutes destinations 290 26 15 Thimphu Alle bestemmingen

BOLIVIA Toutes destinations 130 77 46 La Paz Alle bestemmingen

BONAIRE Toutes destinations 240 90 54 Kralendijk Alle bestemmingen

BOSNIA-HERZEGOVINA Toutes destinations 90 61 36 Sarajevo Alle bestemmingen

BOTSWANA Toutes destinations 110 58 35 Gaborone Alle bestemmingen

BRAZIL Toutes destinations 180 52 31 Brasilia Alle bestemmingen

BRITISH VIRGIN ISLANDS Toutes destinations 250 102 61 Road Town Alle bestemmingen

BRUNEI Toutes destinations 140 48 29 Bandar Seri Begawan Alle bestemmingen

BULGARIA Toutes destinations 150 59 35 Sofia Alle bestemmingen

BURKINA FASO Toutes destinations 180 92 55 Ouagadougou Alle bestemmingen

BURUNDI Toutes destinations 140 78 47 Bujumbura Alle bestemmingen

CAMBODIA Toutes destinations 100 86 52 Phnom Penh Alle bestemmingen

CAMEROON Toutes destinations 200 92 55 Yaoundé Alle bestemmingen

CANADA Toutes destinations 240 98 59 Ottawa Alle bestemmingen

CANARY ISLANDS Toutes destinations 170 76 45 Santa Cruz de Tenerife Alle bestemmingen

CAPE VERDE Toutes destinations 120 68 41 Praia Alle bestemmingen

CAYMAN ISLANDS Toutes destinations 440 99 59 George Town Alle bestemmingen

CENTRAL AFRICAN REPUBLIC Toutes destinations 170 92 55 Bangui Alle bestemmingen

CHAD Toutes destinations 170 78 47 N'Djamena Alle bestemmingen

CHILE Toutes destinations 160 79 47 Santiago Alle bestemmingen

CHINA Toutes destinations 180 82 49 Beijing Alle bestemmingen

CHINA, HONG KONG Toutes destinations 300 88 53 Hong Kong Alle bestemmingen

CHINA, MACAU Toutes destinations 130 37 22 Macau Alle bestemmingen

COLOMBIA Toutes destinations 210 37 22 Bogota Alle bestemmingen

COMOROS Toutes destinations 170 87 52 Moroni Alle bestemmingen

CONGO, DEMOCRATIC REPUBLIC OF Toutes destinations 190 110 66 Kinshasa Alle bestemmingen

CONGO, REPUBLIC OF Toutes destinations 210 101 61 Brazzaville Alle bestemmingen

COOK ISLANDS Toutes destinations 230 89 53 Avarua Alle bestemmingen

COSTA RICA Toutes destinations 110 95 57 San José Alle bestemmingen

COTE D'IVOIRE Toutes destinations 170 87 52 Yamoussoukro Alle bestemmingen

CROATIA Toutes destinations 150 74 45 Zagreb Alle bestemmingen

CUBA Toutes destinations 170 73 44 Havana Alle bestemmingen

CURAÇAO Toutes destinations 180 91 54 Willemstad Alle bestemmingen

CYPRUS Toutes destinations 150 77 46 Nicosia Alle bestemmingen

CZECH REPUBLIC Toutes destinations 150 74 44 Prague Alle bestemmingen

DENMARK Toutes destinations 180 110 66 Copenhagen Alle bestemmingen

DJIBOUTI Toutes destinations 390 104 62 Djibouti Alle bestemmingen

DOMINICA Toutes destinations 330 98 59 Roseau Alle bestemmingen

DOMINICAN REPUBLIC Toutes destinations 140 77 46 Santo Domingo Alle bestemmingen

ECUADOR Toutes destinations 150 84 50 Quito Alle bestemmingen

EGYPT Toutes destinations 190 84 50 Cairo Alle bestemmingen

EL SALVADOR Toutes destinations 140 78 47 San Salvador Alle bestemmingen

EQUATORIAL GUINEA Toutes destinations 170 62 37 Malabo Alle bestemmingen

ERITREA Toutes destinations 130 92 55 Asmara Alle bestemmingen

ESTONIA Toutes destinations 140 94 56 Tallinn Alle bestemmingen

ETHIOPIA Toutes destinations 140 95 57 Addis Ababa Alle bestemmingen

ESWATINI Toutes destinations 100 60 36 Mbabane Alle bestemmingen

FIJI Toutes destinations 270 74 45 Suva Alle bestemmingen

FINLAND Toutes destinations 180 110 66 Helsinki Alle bestemmingen

FRANCE Toutes destinations 220 95 57 Paris Alle bestemmingen

FRENCH GUIANA Toutes destinations 270 106 63 Cayenne Alle bestemmingen

FRENCH POLYNESIA Toutes destinations 260 105 63 Papeete Alle bestemmingen

GABON Toutes destinations 170 110 66 Libreville Alle bestemmingen

GAMBIA Toutes destinations 150 70 42 Banjul Alle bestemmingen

GEORGIA Toutes destinations 130 63 38 Tbilisi Alle bestemmingen

GERMANY Toutes destinations 180 92 55 Berlin Alle bestemmingen

GHANA Toutes destinations 160 73 44 Accra Alle bestemmingen

GIBRALTAR Toutes destinations 120 76 45 Gibraltar Alle bestemmingen

GREECE Toutes destinations 150 81 49 Athens Alle bestemmingen

GREENLAND Toutes destinations 230 110 66 Nuuk Alle bestemmingen

GRENADA Toutes destinations 280 77 46 St. George's Alle bestemmingen

GUADELOUPE Toutes destinations 250 98 59 Basse - Terre Alle bestemmingen

GUAM Toutes destinations 160 80 48 Hagatna Alle bestemmingen

GUATEMALA Toutes destinations 140 98 59 Guatemala City Alle bestemmingen

GUINEA Toutes destinations 180 86 51 Conakry Alle bestemmingen

GUINEA-BISSAU Toutes destinations 180 69 42 Bissau Alle bestemmingen

GUYANA Toutes destinations 230 78 47 Georgetown Alle bestemmingen

HAITI Toutes destinations 170 86 51 Port-au-Prince Alle bestemmingen

HONDURAS Toutes destinations 150 65 39 Tegucigalpa Alle bestemmingen

HUNGARY Toutes destinations 130 70 42 Budapest Alle bestemmingen

ICELAND Toutes destinations 270 104 62 Reykjavik Alle bestemmingen

INDIA Toutes destinations 250 68 41 New Delhi Alle bestemmingen

INDONESIA Toutes destinations 150 71 42 Jakarta Alle bestemmingen

IRAN Toutes destinations 120 71 43 Tehran Alle bestemmingen

IRAQ Toutes destinations 250 71 42 Baghdad Alle bestemmingen

IRELAND Toutes destinations 170 108 65 Dublin Alle bestemmingen

ISRAEL Toutes destinations 250 104 63 Jerusalem Alle bestemmingen

ITALY Toutes destinations 220 87 52 Roma Alle bestemmingen

JAMAICA Toutes destinations 260 91 54 Kingston Alle bestemmingen

JAPAN Toutes destinations 220 86 52 Tokyo Alle bestemmingen

JORDAN Toutes destinations 170 81 48 Amman Alle bestemmingen

KAZAKHSTAN Toutes destinations 170 77 46 Astana Alle bestemmingen

KENYA Toutes destinations 240 84 50 Nairobi Alle bestemmingen

KIRIBATI Toutes destinations 100 32 19 South Tarawa Alle bestemmingen

KOREA, DEMOCRATIC REPUBLIC OF (NORTH) Toutes destinations 180 49 29 Pyongyang Alle bestemmingen

KOREA, REPUBLIC OF (SOUTH) Toutes destinations 170 86 51 Seoul Alle bestemmingen

KOSOVO Toutes destinations 100 56 34 Pristina Alle bestemmingen

KUWAIT Toutes destinations 180 96 58 Kuwait City Alle bestemmingen

KYRGYZSTAN Toutes destinations 100 63 38 Bishkek Alle bestemmingen

LAOS Toutes destinations 140 69 41 Vientiane Alle bestemmingen

LATVIA Toutes destinations 120 83 50 Riga Alle bestemmingen

LEBANON Toutes destinations 170 98 59 Beirut Alle bestemmingen

LESOTHO Toutes destinations 160 47 28 Maseru Alle bestemmingen

LIBERIA Toutes destinations 160 110 66 Monrovia Alle bestemmingen

LIBYA Toutes destinations 120 53 32 Tripoli Alle bestemmingen

LIECHTENSTEIN Toutes destinations 270 110 66 Vaduz Alle bestemmingen

LITHUANIA Toutes destinations 120 77 46 Vilnius Alle bestemmingen

LUXEMBOURG Toutes destinations 230 107 64 Luxembourg City Alle bestemmingen

MADAGASCAR Toutes destinations 150 82 49 Antananarivo Alle bestemmingen

MALAWI Toutes destinations 210 66 39 Lilongwe Alle bestemmingen

MALAYSIA Toutes destinations 110 64 38 Kuala Lumpur Alle bestemmingen

MALDIVES Toutes destinations 380 62 37 Malé Alle bestemmingen

MALI Toutes destinations 130 96 58 Bamako Alle bestemmingen

MALTA Toutes destinations 210 82 49 Valletta Alle bestemmingen

MARSHALL ISLANDS Toutes destinations 160 66 40 Majuro Alle bestemmingen

MARTINIQUE Toutes destinations 250 101 61 Fort de France Alle bestemmingen

MAURITANIA Toutes destinations 120 63 38 Nouakchott Alle bestemmingen

MAURITIUS Toutes destinations 270 74 44 Port Louis Alle bestemmingen

MAYOTTE Toutes destinations 260 104 62 Mamoudzou Alle bestemmingen

MEXICO Toutes destinations 290 79 47 Mexico City Alle bestemmingen

MICRONESIA, FEDERATED STATES OF Toutes destinations 130 78 47 Palikir Alle bestemmingen

MOLDOVA Toutes destinations 120 60 36 ChisCinãu Alle bestemmingen

MONACO Toutes destinations 280 95 57 Monaco Alle bestemmingen

MONGOLIA Toutes destinations 170 72 43 Ulaanbaatar Alle bestemmingen

MONTENEGRO Toutes destinations 140 58 35 Podgorica Alle bestemmingen

MONTSERRAT Toutes destinations 130 64 38 Plymouth Alle bestemmingen

MOROCCO Toutes destinations 140 80 48 Rabat Alle bestemmingen

MOZAMBIQUE Toutes destinations 130 83 50 Maputo Alle bestemmingen

MYANMAR Toutes destinations 140 61 36 Naypyidaw Alle bestemmingen

NAMIBIA Toutes destinations 130 58 35 Windhoek Alle bestemmingen

NAURU Toutes destinations 120 53 32 Yaren Alle bestemmingen

NEPAL Toutes destinations 220 71 42 Kathmandu Alle bestemmingen

NETHERLANDS Toutes destinations 190 103 62 Amsterdam Alle bestemmingen

NEW CALEDONIA Toutes destinations 270 95 57 Nouméa Alle bestemmingen

NEW ZEALAND Toutes destinations 220 97 58 Wellington Alle bestemmingen

NICARAGUA Toutes destinations 120 66 39 Managua Alle bestemmingen

NIGER Toutes destinations 130 73 44 Niamey Alle bestemmingen

NIGERIA Toutes destinations 210 59 36 Abuja Alle bestemmingen

NIUE Toutes destinations 200 61 36 Alofi Alle bestemmingen

NORTH MACEDONIA Toutes destinations 110 53 32 Skopje Alle bestemmingen

NORTHERN MARIANA ISLANDS Toutes destinations 180 80 48 Saipan Alle bestemmingen

NORWAY Toutes destinations 220 110 66 Oslo Alle bestemmingen

OMAN Toutes destinations 210 83 50 Muscat Alle bestemmingen

PAKISTAN Toutes destinations 130 48 29 Islamabad Alle bestemmingen

PALAU Toutes destinations 250 77 46 Ngerulmud Alle bestemmingen

PANAMA Toutes destinations 130 90 54 Panama City Alle bestemmingen

PAPUA NEW GUINEA Toutes destinations 260 98 59 Port Moresby Alle bestemmingen

PARAGUAY Toutes destinations 130 68 41 Asunción Alle bestemmingen

PERU Toutes destinations 160 94 56 Lima Alle bestemmingen

PHILIPPINES Toutes destinations 150 99 60 Manila Alle bestemmingen

POLAND Toutes destinations 170 71 43 Warsaw Alle bestemmingen

PORTUGAL Toutes destinations 160 71 43 Lisbon Alle bestemmingen

PUERTO RICO Toutes destinations 250 79 47 San Juan Alle bestemmingen

QATAR Toutes destinations 160 110 66 Doha Alle bestemmingen

REUNION Toutes destinations 240 94 56 Saint - Denis Alle bestemmingen

ROMANIA Toutes destinations 160 66 40 Bucharest Alle bestemmingen

RUSSIAN FEDERATION Toutes destinations 160 86 52 Moscow Alle bestemmingen

RWANDA Toutes destinations 160 81 48 Kigali Alle bestemmingen

SAMOA Toutes destinations 250 60 36 Apia Alle bestemmingen

SAN MARINO Toutes destinations 160 87 52 San Marino Alle bestemmingen

SAINT KITTS AND NEVIS Toutes destinations 180 92 55 Basseterre Alle bestemmingen

SAINT LUCIA Toutes destinations 270 110 66 Castries Alle bestemmingen

SAINT VINCENT AND THE GRENADINES Toutes destinations 180 83 50 Kingstown Alle bestemmingen

SAO TOME AND PRINCIPE Toutes destinations 110 76 46 São Tomé Alle bestemmingen

SAUDI ARABIA Toutes destinations 270 98 59 Riyadh Alle bestemmingen

SINT MAARTEN Toutes destinations 200 103 62 Philipsburg Alle bestemmingen

SENEGAL Toutes destinations 180 86 52 Dakar Alle bestemmingen

SERBIA Toutes destinations 160 68 41 Belgrade Alle bestemmingen

SEYCHELLES Toutes destinations 310 95 57 Victoria Alle bestemmingen

SIERRA LEONE Toutes destinations 140 89 53 Freetown Alle bestemmingen

SINGAPORE Toutes destinations 250 110 66 Singapore Alle bestemmingen

SLOVAKIA Toutes destinations 150 78 47 Bratislava Alle bestemmingen

SLOVENIA Toutes destinations 130 81 49 Ljubljana Alle bestemmingen

SOLOMON ISLANDS Toutes destinations 310 105 63 Honiara Alle bestemmingen

SOMALIA Toutes destinations 170 25 15 Mogadishu Alle bestemmingen

SOUTH AFRICA Toutes destinations 180 56 34 Pretoria Alle bestemmingen

SOUTH SUDAN Toutes destinations 110 72 43 Juba Alle bestemmingen

SPAIN Toutes destinations 220 76 45 Madrid Alle bestemmingen

SRI LANKA Toutes destinations 110 62 37 Sri Jayawardenepura Alle bestemmingen

SUDAN Toutes destinations 140 89 53 Khartoum Alle bestemmingen

SURINAME Toutes destinations 140 55 33 Paramaribo Alle bestemmingen

SWEDEN Toutes destinations 210 101 61 Stockholm Alle bestemmingen

SWITZERLAND Toutes destinations 250 110 66 Bern Alle bestemmingen

SYRIA Toutes destinations 170 67 40 Damascus Alle bestemmingen

TAIWAN Toutes destinations 160 77 46 Taipei Alle bestemmingen

TAJIKISTAN Toutes destinations 130 61 37 Dushanbe Alle bestemmingen

TANZANIA Toutes destinations 180 75 45 Dodoma Alle bestemmingen

THAILAND Toutes destinations 120 74 44 Bangkok Alle bestemmingen

TIMOR-LESTE Toutes destinations 140 63 38 Dili Alle bestemmingen

TOGO Toutes destinations 180 98 59 Lomé Alle bestemmingen

TONGA Toutes destinations 230 59 36 Nuku'alofa Alle bestemmingen

TRINIDAD AND TOBAGO Toutes destinations 260 101 60 Port of Spain Alle bestemmingen

TUNISIA Toutes destinations 120 62 37 Tunis Alle bestemmingen

TURKEY Toutes destinations 170 50 30 Ankara Alle bestemmingen

TURKMENISTAN Toutes destinations 180 110 66 Ashgabat Alle bestemmingen

TURKS AND CAICOS ISLANDS Toutes destinations 180 95 57 Cockburn Town Alle bestemmingen

TUVALU Toutes destinations 130 46 28 Funafuti Alle bestemmingen

UGANDA Toutes destinations 180 72 43 Kampala Alle bestemmingen

UKRAINE Toutes destinations 140 80 48 Kiev Alle bestemmingen

UNITED ARAB EMIRATES Toutes destinations 250 106 63 Abu Dhabi Alle bestemmingen

UNITED KINGDOM Toutes destinations 320 110 66 London Alle bestemmingen

UNITED STATES OF AMERICA Toutes destinations 400 110 66 Washington, D.C. Alle bestemmingen

URUGUAY Toutes destinations 180 68 41 Montevideo Alle bestemmingen

UZBEKISTAN Toutes destinations 130 71 42 Tashkent Alle bestemmingen

VANUATU Toutes destinations 200 89 53 Port Vila Alle bestemmingen

VENEZUELA Toutes destinations 210 95 57 Caracas Alle bestemmingen

VIETNAM Toutes destinations 160 61 37 Hanoi Alle bestemmingen

VIRGIN ISLANDS Toutes destinations 240 93 56 Charlotte Amalie Alle bestemmingen

WALLIS AND FUTUNA Toutes destinations 170 74 45 Mata - Utu Alle bestemmingen

WEST BANK AND GAZA STRIP Toutes destinations 140 93 56 Ramallah, Gaza Alle bestemmingen

YEMEN Toutes destinations 200 60 36 Sana'a Alle bestemmingen

ZAMBIA Toutes destinations 150 77 46 Lusaka Alle bestemmingen

ZIMBABWE Toutes destinations 170 71 42 Harare Alle bestemmingen

Signatures

Bruxelles, le 14 juillet 2025.

M. PREVOT

Préambule

Le Ministre des Affaires étrangères,

Vu l'arrêté du Régent du 17 décembre 1948 fixant l'indemnité de séjour des délégués, fonctionnaires et agents se rendant en mission à l'étranger ou siégeant aux commissions internationales ;

Vu l'arrêté ministériel du 10 janvier 2023 portant établissement d'indemnités pour frais de séjour octroyées aux membres du personnel et aux représentants du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui sont chargés d'une mission de service à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 juillet 2025 ;

Considérant l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale, les articles 90 et 91 ;

Arrête